Pour l’annйe en cours, nous vous prions d'observer les points suivants concernant le rapport annuel sur l’utilisation des instruments financiers dйrivйs :
• Le formulaire EAD1 (Questionnaire concernant l’utilisation des instruments financiers dйrivйs) doit кtre rempli par toutes les entreprises d'assurance. Celles qui n’ont pas utilisй d'instruments financiers dйrivйs durant l’annйe 2007 doivent nous retourner ce formulaire uniquement.
• Les assureurs ayant йtй actifs dans le domaine des instruments financiers dйrivйs durant l’exercice 2007 doivent remplir les formulaires EAD2, EAD3 et EAD4 et nous retourner le set de formulaires complet.
Tous les formulaires doivent nous кtre retournйs au plus tard jusqu’au 30 avril 2008. Nous vous prions de nous renvoyer une version sur papier dыment signйe par la personne responsable et une copie des formulaires Excel (seulement EAD2 - EAD4) par courrier йlectronique.
Circulaire RS 4/2008 du 15.02.2008
Circulaire concernant le rapport annuel sur l'utilisation des instruments financiers dйrivйs 2008
Derniиre modification: 15.02.2008 | Dimension: 38 kb | Typ: PDF