Office fйdйral des assurances privйes OFAP

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Intermйdiaires

A partir du 1.1.2006 le service des intermйdiaires d’assurance de l’Office fйdйral des assurances privйes exerce une surveillance sur l’ensemble des intermйdiaires d’assurance enregistrйs en Suisse. Une exigence de la protection des consommateurs est ainsi prise en compte et le droit suisse dans ce domaine est rendu compatible avec le droit de l’UE. Le point central de la nouvelle rйglementation est la crйation d’un registre central des intermйdiaires. Le registre peut кtre consultй sur le portail des intermйdiaires.



Contact spйcialisй: info@bpv.admin.ch
Derniиre mise а jour le: 29.01.2006

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