Office fйdйral des assurances privйes OFAP
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Organisations et associations internationales
L’Office fйdйral des assurances privйes (OFAP) participe activement aux activitйs de diverses organisations et associations internationales. Il contribue rйguliиrement au travail de ces organismes et en retire йgalement de grands avantages.
L’OFAP fait partie des membres fondateurs de l’association AICA, crййe en 1994 а Bвle (Suisse). L’AICA rйunit les autoritйs de rйglementation et de contrфle de quelque 180 pays, ainsi que plus de 100 observateurs depuis 1999, dont des associations sectorielles et professionnelles, des assureurs, des rйassureurs, des conseillers et des йtablissements financiers internationaux. L’AICA publie des principes internationaux, des normes et des directives en matiиre d’assurance; elle offre des formations et des conseils sur diffйrents sujets liйs а la surveillance des assurances et organise des rйunions et des sйminaires а l’attention des autoritйs de contrфle des assureurs.
L’AICA collabore йtroitement avec d’autres comitйs responsables de l’йlaboration de normes et des organisations internationales dans le but de promouvoir la stabilitй financiиre. A l’occasion de la confйrence annuelle de l’AICA, les autoritйs de surveillance, les reprйsentants de la branche et d’autres spйcialistes discutent des dйveloppements dans le secteur de l’assurance et de questions de rйglementation.
A la tкte de l’AICA se trouve le comitй exйcutif, dont les membres reprйsentent les diverses rйgions gйographiques. Il est soutenu dans ses fonctions par trois comitйs principaux: le comitй technique, le comitй d’application ainsi que le comitй du budget. Selon les statuts, le directeur de l’OFAP est membre du comitй technique le plus important, dont les sous-comitйs et groupes de travail йlaborent des normes de contrфle des assurances mondialement reconnues. Les reprйsentants de l’OFAP participent activement а la plupart des sous-comitйs et groupes de travail de l’AICA.
L’AICA collabore йtroitement avec d’autres comitйs responsables de l’йlaboration de normes et des organisations internationales dans le but de promouvoir la stabilitй financiиre. A l’occasion de la confйrence annuelle de l’AICA, les autoritйs de surveillance, les reprйsentants de la branche et d’autres spйcialistes discutent des dйveloppements dans le secteur de l’assurance et de questions de rйglementation.
A la tкte de l’AICA se trouve le comitй exйcutif, dont les membres reprйsentent les diverses rйgions gйographiques. Il est soutenu dans ses fonctions par trois comitйs principaux: le comitй technique, le comitй d’application ainsi que le comitй du budget. Selon les statuts, le directeur de l’OFAP est membre du comitй technique le plus important, dont les sous-comitйs et groupes de travail йlaborent des normes de contrфle des assurances mondialement reconnues. Les reprйsentants de l’OFAP participent activement а la plupart des sous-comitйs et groupes de travail de l’AICA.
La délégation suisse au Comité de l’OCDE des assurances et des pensions privées (IPPC) est traditionnellement conduite par des collaborateurs de l’OFAP. Font également partie de la délégation des collaborateurs du Département fédéral des finances, de l’Office fédéral des assurances sociales, de l’Association Suisse d’Assurances ainsi que de représentants des plus grandes compagnies suisses d’assurance et de réassurance.
Le comité s’emploie à améliorer la prise de conscience et la compréhension, en particulier parmi les décideurs publics, des grandes questions relatives à l’assurance et aux pensions, au travers de l’analyse des marchés et des politiques publiques, de la collecte de données et du développement de bonnes pratiques. L’OCDE entend ainsi aider les membres et les non-membres à mettre en place des systèmes d’assurance et de pensions efficaces, ouverts, fiables et promouvant le développement de mécanismes de marché. Il cherche par ailleurs à maîtriser les défis que constituent le vieillissement démographique et les risques croissants.
Le Comité de l’OCDE des assurances et des pensions a pour principal mandat de promouvoir un système d’assurance et de pensions efficace, ouvert, solide et axé sur le marché en misant sur un haut niveau de transparence, de confiance et d’intégrité, tout en reconnaissant les buts sociaux de ce système.
Il poursuit par ailleurs les buts spécifiques suivants:
- Promouvoir la prise de conscience et la formation dans le domaine des assurances et de
la prévoyance
- Renforcer les systèmes de pensions dans la perspective de l’évolution démographique
- Réglementer les marchés de façon efficace et effective
- Améliorer la gestion financière des risques liés à l'environnement et aux catastrophes.
La délégation suisse participe régulièrement aux activités du Comité des assurances et des pensions privées de l’OCDE. Elle a notamment soumis plusieurs propositions visant à améliorer la réglementation (c’est-à-dire à l’alléger et la rendre plus efficace) en matière d’assurance. En particulier, elle s’est fermement engagée en faveur d’une plus grande libéralisation des prestations d’assurance internationales dans le cadre de la révision du code de l’OCDE sur la libéralisation des opérations invisibles courantes (2003), sur l’assurance du risque terroriste (2004) et des lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des assureurs (2005).
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